Informations importantes et utiles sur la réglementation

Devenir Télépilote Professionnel

Pour réaliser des missions professionnelles par drone, il est obligatoire de vous enregistrer auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile. Pour cela, il vous faut passer le Certificat Théorique Télépilote, rédiger un-Manuel d’opérations ou d’activités particulières (MOP ou MAP) et suivre une formation pratique chez nous.

100% FINANCÉE

Financer sa formation drone

Les formations et la Certification de Sénégal Drone Academy sont agréées par l’ANACIM et l’UK CAA et pourraient bénéficier du mécanisme de financement du 3FPT – Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique, ou d’autres structures ou outils de financement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA. 

N’hésitez pas à leur envoyer votre demande de formation.

N’hésitez pas à nous contacter pour l’élaboration de votre dossier.

Comment la nouvelle décision n°01045/ANACIM/DG du 20 avril 2021 amendant les annexes 4 et 5, et validant l’annexe 6 du Règlement Aéronautique du Sénégal ( RAS) n°6 – Exploitation technique des aéronefs, impactera l’utilisation de drones au Sénégal

En conséquence, nous avons essayé de mettre en place ce guide. 

Sachez que nous sommes toujours en train de travailler pour vous fournir les meilleures informations dont vous aurez besoin avant de voler

AUTORISATION, CERTIFICATION & DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION DE RPAS (PER)

LICENCES ET COMPÉTENCES

  1. Il n’existe qu’une seule catégorie de licence de pilote RPAS. Les catégories de licences pilote privé, pilote professionnel, pilote en équipage multiple et licence de pilote de ligne ne sont pas applicables aux pilotes de RPAS.
  2. Á compter de janvier 2022, tout télépilote appelé à exploiter un RPAS depuis un poste de pilotage à distance (RPS) installé sur le territoire du Sénégal doit détenir une licence de télépilote délivrée ou validée par l’Autorité.
  3. Il n’est pas exigé des personnes se livrant à des activités récréatives avec les petits modèles d’aéronefs (de moins de 150 g) de détenir une licence de RPA. Ces personnes reçoivent une formation théorique et pratique approuvée par l’Autorité dans les clubs auxquels ils appartiennent ou dans un centre de formation agréé conformément aux dispositions réglementaires.
  4. Aucun élève télépilote à distance ne peut effectuer des vols en solo, que sous la supervision ou avec l’autorisation d’un instructeur habilité et s’il détient une attestation d’aptitude médicale de classe 3 en état de validité.
  5. Les licences, les autorisations et les certificats en lien avec l’exploitation des RPAS ne sont ni cessibles, ni transférables, ni transmissibles.

OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE RPAS

  1. L’exploitant de RPAS de classe 3 et de catégorie C doit obtenir un PER délivré par l’Autorité.
  2. L’exploitation des RPAS de classes/catégories 2A, 3A et 3B n’est pas autorisée au Sénégal.
  3. L’exploitant de RPAS doit fournir à l’Autorité la licence ou l’attestation de formation théorique et pratique suivie auprès d’une entité certifiée et/ou reconnue par l’Autorité. Selon le cas et la complexité de l’exploitation, Il doit mettre en oeuvre un programme de formation périodique pour rafraîchir ses connaissances et aptitudes techniques et pratiques permettant de répondre aux normes de navigabilité de l’exploitation des RPAS conformément aux prescriptions du fabriquant.
  4. L’exploitant de RPAS est responsable de la conduite en sécurité de son exploitation. Pour les RPAS de classe 3 exploités à des fins professionnels, cette exigence comprend l’élaboration et la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité (SGS).
  5. L’exploitant de RPAS doit se conformer à toutes les exigences fixées par l’Autorité au regard de ses opérations.
  6. L’exploitant doit se conformer aux exigences de navigabilité du fabriquant.
  7. L’exploitant doit disposer d’un extincteur si les batteries utilisées par le RPAS sont au lithium.
  8. L’exploitant doit conserver et mettre à la disposition de l’Autorité en mission d’inspection et d’évaluation des systèmes, tout document du RPAS associé aux spécifications techniques, à la maintenance, à l’identification et à l’exploitation.
  9. L’exploitant endosse la responsabilité des services qu’il sous-traite auprès des fournisseurs de service (Exemple : fournisseurs de service de communication), comme nécessaire pour mener à bien ses opérations.
  10. Le propriétaire ou l’exploitant d’un RPAS est responsable de l’exploitation de son RPAS.
  11. La responsabilité du contrôle opérationnel incombe au propriétaire ou à l’exploitant du RPAS inscrit au registre.
  12. Avant toute utilisation, le propriétaire ou l’exploitant d’un RPAS doit s’assurer qu’il est inscrit au registre d’identification conformément aux dispositions du présent règlement.
  13. En cas de mutation de propriété, une nouvelle inscription au registre des RPAS et une nouvelle autorisation d’exploiter sont obligatoires, au plus tard deux (02) mois après l’acquisition du RPAS.
  14. L’exploitant ou le propriétaire de RPAS doit s’informer des dernières mises à jour réglementaires concernant l’exploitation sur le site web de l’Autorité (www.anacim.sn).

CLASSIFICATION ET CATÉGORISATION DES RPAS

Les RPAS sont classifiés et catégorisés en fonction de leur masse et de leur usage.

Les RPAS sont répartis en 3 classes :

  1. Classe 1 : RPAS de masse égale à 5 kg ou inférieure, y compris toute charge transportée par le RPAS ;
  2. Classe 2 : RPAS de masse supérieure à 5 kg mais inférieure ou égale à 25 kg, y compris toute charge transportée ; et
  3. Classe 3 : RPAS de masse supérieure à 25 kg, y compris toute charge transportée.

Les RPAS sont répartis en 3 catégories:

  1. Catégorie A : RPAS utilisés à des fins de loisirs et/ou privé par des particuliers (personnes physiques) ;
  2. Catégorie B : RPAS utilisés à des fins de sports et d’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme certifiées par l’Autorité.
  3. Catégorie C : RPAS utilisés à des fins professionnelles par les organismes privés et publics.

* Les RPAS professionnels dont la masse maximale au décollage dépasse 25 kg (ne dépassant pas 30 kg) et dont la masse de base ne dépasse pas 25 kg sont considérés en 2C.

Note : La masse de base correspond à la masse à vide sans batterie et sans charge.

**Au-delà de 25 kg les exigences de navigabilité et de formation des télépilotes de RPAS sont applicables.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ POUR EXPLOITER UN RPAS

Est éligible pour l’obtention d’une autorisation d’exploiter un RPAS :

  1. toute personne âgée de 15 ans au moins pour la catégorie A;
  2. toute personne âgée de 12 ans au moins pour la Catégorie B ;
  3. toute personne âgée de 18 ans au moins pour la catégorie C ;
  4. toutes les personnes morales régulièrement établies au Sénégal pouvant justifier l’usage d’un tel équipement ;
  5. toute personne morale non résident au Sénégal, dotée d’un mandat ou d’un contrat légal de prestation de services avec une société immatriculée au registre de commerce du pays (Sénégal) ou d’un Etat de l’UEMOA ou un ordre de mission délivré par une entité de l’Etat du Sénégal ;
  6. toute personne morale non résident au Sénégal et mandatée par une personne morale de nationalité Sénégalaise et résident en permanence au Sénégal.

Note : 

  • Si l’exploitant d’un RPAS est âgé de moins de 18 ans pour la catégorie A, l’autorisation d’exploitation sera délivrée sous condition d’autorisation de son tuteur légal et d’accompagnement lors des opérations par son tuteur légal ou un adulte de plus de 18 ans désigné par le tuteur légal.
  • Aussi, si le propriétaire d’un RPAS est âgé de moins de 18 ans, le RPAS est identifié au nom de son tuteur légal.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour lire le règlement